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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 30 mai 2011 à 21h45
Remboursement des services départementaux d'incendie et de secours par l'incendiaire — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique de la proposition de loi.

La parole est à M. Jean-Paul Bacquet, inscrit sur l'article.

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