Intervention de Bernard Deflesselles
Réunion du 30 mai 2011 à 21h45
Remboursement des services départementaux d'incendie et de secours par l'incendiaire — Discussion générale
Bernard Deflesselles, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :C'est déjà le cas !
