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Intervention de Claude Guéant

Réunion du 30 mai 2011 à 21h45
Engagement des sapeurs-pompiers volontaires — Après l'article 28, amendement 25

Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :

Cet amendement a pour objet d'adapter les dispositions relatives à la composition du conseil d'exploitation du service d'incendie et de secours du département de Mayotte.

(L'amendement n° 25 , accepté par la commission, est adopté.)

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