Intervention de Claude Guéant
Réunion du 30 mai 2011 à 21h45
Engagement des sapeurs-pompiers volontaires — Après l'article 10 bis, amendement 28
Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
Cet amendement a pour objet de garantir aux sapeurs-pompiers volontaires la mise en oeuvre et le bénéfice immédiat de leur protection sociale. Afin de leur épargner d'éventuels retards de versement, il est proposé que les services départementaux d'incendie et de secours procèdent au règlement immédiat des prestations et se fassent rembourser par la suite,
