Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Réunion du 30 mai 2011 à 21h45
Engagement des sapeurs-pompiers volontaires — Après l'article 10 bis, amendement 29
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis favorable. Je rappelle qu'il s'agit de la reprise de l'article 12 de la proposition de loi initiale.
(L'amendement n° 29 rectifié est adopté.)
