Intervention de Claude Guéant
Réunion du 30 mai 2011 à 21h45
Engagement des sapeurs-pompiers volontaires — Après l'article 10 bis, amendement 29
Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
Cet amendement de cohérence vise à décliner, en matière de protection sociale en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service, la possibilité ouverte par l'amendement à l'article 3 bis de disposer de l'expertise de sapeurs-pompiers volontaires dans l'ensemble des services de l'État en charge de missions de sécurité civile.
