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Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Réunion du 4 juin 2009 à 15h00
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Après l'article 9, amendement 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier :

En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, la mise en oeuvre du télétravail sera considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés.

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