Amendement N° 42 (Adopté)
Faciliter le maintien et la création d'emplois
Discuté en séance le 4 juin 2009
Déposé le 23 mai 2009 par : M. Morel-A-L'Huissier.
En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, la mise enoeuvre du télétravail sera considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés.
Exposé Sommaire :
La mise enoeuvre du télétravail peut constituer une mesure complémentaire de prévention et de protection des salariés dans un contexte spécifique, par exemple de pandémie grippale.
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