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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 25 mai 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 24 quinquies a, amendements 24 98 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

En conséquence l'article 24 quinquies A demeure supprimé.

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