Amendement N° 25 (Rejeté)
Bioéthique
Discuté en séance le 25 mai 2011
Déposé le 20 mai 2011 par : M. Breton, M. Le Fur, Mme Besse, Mme de La Raudière, M. Beaudouin, M. Bernier, M. Bourg-Broc, M. Calméjane, M. Carayon, M. Cosyns, M. de Courson, M. Colombier, M. Decool, M. Diefenbacher, M. Dupont, M. Flajolet, M. Garraud, M. Gatignol, M. Gosselin, M. Grall, M. Guilloteau, M. Lett, M. Luca, M. Mariton, M. Christian Ménard, M. Meunier, M. Myard, M. Nesme, M. Perrut, M. Pinte, M. Remiller, M. Souchet, M. Vanneste, M. Verchère, M. Michel Voisin, Mme Branget, M. Raison, Mme Fort.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3403 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
Article 24 quinquies A
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les conflits d'intérêts potentiels en matière de recherche biotechnologique. ».
Exposé Sommaire :
A la lumière des mises en garde de certains experts scientifiques et du récent scandale du Médiator, il semble indispensable que la représentation nationale soit éclairée sur d'éventuels conflits d'intérêts dans ce domaine.
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