Intervention de Nora Berra
Réunion du 25 mai 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 24 quinquies a, amendements 24 98 25
Nora Berra, secrétaire d'état chargée de la santé :
Le sujet des conflits d'intérêts est largement abordé au cours des Assises des médicaments. Tout cela sera intégré dans la grande loi sur le médicament. Le Gouvernement est donc hostile au dépôt d'un rapport.
(Après une épreuve à main levée déclarée douteuse, il est procédé par assis et levé. – Les amendements identiques nos 24 et 98 ne sont pas adoptés.)
(L'amendement n° 25 n'est pas adopté.)
