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Intervention de Xavier Breton

Réunion du 25 mai 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 24 quinquies a, amendements 24 98 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

L'amendement tend à rétablir une rédaction adoptée par le Sénat. Il vise à rendre obligatoire une déclaration d'intérêts auprès du directeur général de l'Agence de biomédecine pour tous ceux qui y travaillent.

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