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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 25 mai 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 24 quinquies a, amendements 24 98 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La commission a supprimé l'article 24 quinquies A.

Je suis saisie de trois amendements, nos 24 , 98 et 25 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 24 et 98 sont identiques.

La parole est à M. Xavier Breton, pour défendre l'amendement n° 24 .

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