Intervention de Jean Leonetti
Réunion du 25 mai 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 24 quater, amendement 38
Jean Leonetti, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi bioéthique :Amendement rédactionnel.
(L'amendement n° 38 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 24 quater, amendé, est adopté.)
