Amendement N° 38 (Adopté)
Bioéthique
Discuté en séance le 25 mai 2011
Déposé le 20 mai 2011 par : M. Leonetti, Mme Aurillac, M. Jeanneteau, M. Perrut, M. Jardé, Mme Dumoulin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3403 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
Article 24 quater
À l'alinéa 18, substituer aux mots :
« dans le cadre des semaines de séance réservées »,
les mots :
« parlementaire dans le cadre d'une semaine de séance réservée ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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