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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 25 mai 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 24 quater, amendement 38

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Catherine Vautrin, présidente :

Sur l'article 24 quater, je suis saisie d'un amendement n° 38 .

La parole est à M. le rapporteur

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