Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 25 mai 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 24 quater, amendement 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Sur l'article 24 quater, je suis saisie d'un amendement n° 38 .

La parole est à M. le rapporteur

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion