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Intervention de Nora Berra

Réunion du 25 mai 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 24 ter a, amendement 61

Nora Berra, secrétaire d'état chargée de la santé :

Je ne pense pas que ces précisions doivent figurer dans la loi. Les experts ou les représentants d'association, peuvent toujours être invités en fonction des sujets abordés.

Avis défavorable.

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