Amendement N° 61 (Rejeté)
Bioéthique
Discuté en séance le 25 mai 2011
Déposé le 24 mai 2011 par : Mme Karamanli, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3403 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
Article 24 ter A
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« À l'occasion de ces conférences de citoyens sont invitées des personnalités étrangères qualifiées, scientifiques, politiques ou citoyennes et ayant eu la responsabilité, concrète, de faire adopter et de faire vivre des législations étrangères dans le domaine de la bioéthique et pouvant exposer les avantages et inconvénients de législations différentes. Sont invitées à s'exprimer les associations représentant les couples souhaitant ou bénéficiant d'une aide à la reproduction assistée ainsi les associations représentant les familles et patients intéressés par l'évolution de la législation de la recherche sur les embryons et les cellules souches embryonnaires. ».
Exposé Sommaire :
Les Etats-Généraux ayant précédé l'élaboration de la révision des lois bioéthiques n'ont pas été l'occasion de présenter des expériences différentes de celle de notre pays en invitant des personnalités étrangères qualifiées, qu'elles soient scientifiques, politiques ou citoyennes et ayant eu la responsabilité, concrète, de faire adopter et de faire vivre des législations nouvelles. De la même façon les témoignages de femmes ou d'hommes ayant fait des choix personnels mettant en jeu les règles existantes, que ces choix aient été heureux ou douloureux n'ont pu être entendus. En matière de bioéthique, au-delà de l'accompagnement médical souvent pluriel, toujours utile, mais parfois contradictoire, la décision la plus importante revient à ceux qui vont vivre avec elle toute leur vie.
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