Intervention de Jean Leonetti

Avis défavorable.

Je rappelle que ces articles sont issus d'une proposition de loi que je vous avais proposée et qui a été adoptée. Je l'ai réintroduite dans la loi bioéthique, souhaitant que ce débat citoyen s'organise sur des thèmes qui engagent l'avenir commun et qui touchent aux valeurs fondamentales.

Mais encadrer à ce point les états généraux, en précisant qu'il faut inviter des étrangers, des couples qui ont bénéficié d'aide médicale à la procréation – alors que l'on connaît la diversité des sujets qui peuvent être abordés –, ferait entrer dans un cadre législatif des éléments de caractère réglementaire. Si, demain, on évoque les greffes d'organes, que viendra faire dans ces réflexions le couple ayant bénéficié d'une AMP ?

Nous proposons un autre dispositif avec une consultation de la population beaucoup plus fréquente sur des thèmes plus précis. Il vaut donc mieux laisser traiter ces éléments dans le cadre réglementaire.