Intervention de Xavier Breton

L'article 23 bis dispose que le Gouvernement doit établir « un rapport relatif aux conditions de mise en place de centres de ressources biologiques sous la forme d'un système centralisé de collecte, de stockage et de distribution des embryons surnuméraires dont il a été fait don à la science ».

Il convient tout d'abord de souligner que les termes de collecte, de stockage et de distribution utilisés pour des embryons sont inacceptables et traduisent une véritable chosification de l'embryon – le rapport employait le terme de réification.

Par ailleurs, on peut s'interroger, comme le fait le rapporteur, sur les motivations poussant à mettre en place de tels centres de ressources dans la mesure où la création de ces centres dédiés aux seuls embryons surnuméraires aboutirait de facto à la création d'un deuxième réseau de conservation des embryons, avec les mêmes contraintes de contrôle et de sécurité sanitaire.

Voilà pourquoi nous proposons de supprimer cet article.