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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 25 mai 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 22 quinquies, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement de coordination n° 2 de M. Jean Leonetti.

(L'amendement n° 2 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 22 quinquies, amendé, est adopté.)

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