Amendement N° 2 (Adopté)
Bioéthique
Discuté en séance le 25 mai 2011
Déposé le 20 mai 2011 par : M. Leonetti, Mme Dumoulin, M. Jardé.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3403 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
Article 22 quinquies
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« II bis. - Au quatrième alinéa de l'article L. 1121-11 du même code, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au troisième alinéa ». »
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.