Intervention de Jean Leonetti
Réunion du 25 mai 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 20 ter, amendement 21
Jean Leonetti, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi bioéthique :Défavorable. L'amendement présente même un danger.
La mission d'information justifiait le dispositif proposé par le fait qu'une demande formulée auprès du couple si aucun embryon n'est de qualité suffisante pour un transfert et une conservation pourrait éventuellement être mal acceptée psychologiquement et entraîner un refus. En outre, l'amendement va très loin : le consentement des parents à ce que les embryons fassent l'objet d'une recherche ne peut être recueilli qu'après le succès d'une AMP. Le problème est que, si l'AMP n'aboutit pas, on détruit systématiquement tous les embryons qui existent. Cela aboutit donc à faire de la destruction systématique des embryons le droit commun et à suspendre leur conservation à la condition du succès de l'AMP.
L'amendement présente donc un risque. En outre, il vise un objectif qui n'est pas le nôtre.
