Intervention de Xavier Breton

C'est, d'une certaine manière, un amendement de cohérence.

L'article L. 2151-2 interdit de concevoir in vitro des embryons à des fins de recherche. Or le texte qui nous est proposé a pour objet de demander le consentement des parents avant même le succès de l'assistance médicale à la procréation afin que des embryons surnuméraires puissent servir à des fins de recherche. Cela veut dire que, dès leur conception, ces embryons auront été constitués à des fins de recherche. Il importe que nous marquions bien les choses : c'est en cas de succès des tentatives d'assistance médicale à la procréation qu'il peut y avoir utilisation des embryons surnuméraires à des fins de recherche. Si nous ne le faisons pas, c'est que ces embryons auront d'emblée été conçus à des fins de recherche.