Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 25 mai 2011 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Il ressort de l'intervention de M. Blanc que, si la Constitution n'impose pas la création d'un mariage homosexuel, celle-ci ne serait pas anticonstitutionnelle. Nous vous proposons de traiter la question à la faveur de ce texte. À défaut, elle sera au coeur de la campagne présidentielle, et le peuple arbitrera vraisemblablement en notre faveur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion