Intervention de Étienne Blanc

Le groupe UMP rejettera évidemment la proposition de loi, sans s'étonner qu'on voie fleurir des textes provocants à l'approche des élections présidentielles. Grâce au PACS, les droits nouveaux consentis aux couples homosexuels ont été peu à peu conquis par eux. Ils répondent, notamment en matière de logement ou de solidarité, au besoin d'égalité qu'ils avaient exprimé.

L'exposé des motifs explique qu'un grand vent de liberté souffle sur l'Europe et que la conquête de nouveaux droits va dans le sens de l'Histoire. Je rappellerai la phrase de Jean Guitton, selon lequel « Être dans le vent, c'est avoir le destin des feuilles mortes ».

Selon le Conseil constitutionnel, la liberté du mariage n'interdit pas au législateur de définir les conditions requises pour pouvoir se marier, dès lors qu'elles ne sont pas contraires à d'autres exigences constitutionnelles comme le droit de mener une vie familiale normale et le principe d'égalité.

Loin de renvoyer le problème au Parlement, il précise que le droit de mener une vie familiale normale n'implique pas que les couples de même sexe puissent se marier, puisque le droit de vivre en concubinage, les droits reconnus aux concubins par la jurisprudence et la possibilité de conclure un PACS leur permettent déjà de mener une vie familiale normale.