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Intervention de Bernard Roman

Réunion du 25 mai 2011 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Roman, rapporteur :

Dans le système que nous proposons, elle le sera quand on validera la liste électorale.

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