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Intervention de Jacques Valax

Réunion du 25 mai 2011 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Valax :

Je viens de visiter l'établissement pour mineurs de Lavaur et je voudrais rappeler que les gens qui ont choisi de travailler dans ce type de structure, qu'ils soient issus de la PJJ, de la pénitentiaire ou de l'éducation nationale, étaient au départ convaincus de réussir, sûrs du potentiel de réinsertion sociale de ces établissements. Aujourd'hui, ils sont en souffrance. D'où l'intérêt d'une mission d'évaluation, réclamée à la fois par le personnel, par l'encadrement et en l'occurrence par la directrice de Lavaur, et promise par le ministre. Après trois ou quatre ans d'expérience, il est temps.

Différents problèmes ont été soulevés à la fois par la direction et par le personnel. Le premier est celui du nombre. Les établissements sont conçus pour recevoir une soixantaine de mineurs. Or, il semble que, dès qu'on dépasse quarante, il y ait une montée en puissance des problèmes – les groupes se font et se défont et tout devient ingérable. Le problème architectural dont on a déjà parlé a aussi été évoqué. Par ailleurs, les divers intervenants étant de culture différente, il faut prévoir une formation commune. Comment appliquer la sanction, par exemple : faut-il une période de discussion, ou intervenir immédiatement et énergiquement, comme le prône la pénitentiaire ? Une réponse unifiée s'impose.

La coexistence des 13-16 ans et des 16-18 ans semble aussi poser problème.

Enfin, en cas de récidive à la sortie, le magistrat ne devrait pas pouvoir renvoyer l'individu dans un établissement pour mineurs : ce serait remettre en cause le fonctionnement même de ces structures.

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