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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 25 mai 2011 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Je comprends bien la nécessité de protéger le secret dû aux individus, mais divers intervenants regrettent aussi de se le voir opposer, notamment s'agissant de mineurs, alors qu'ils ont besoin d'informations concernant notamment leur devenir après leur libération. Comment articuler cette nécessité du secret avec la politique de prévention de la délinquance et de la récidive dont, de l'avis général, le maire doit être le pivot et qui suppose le partage d'informations ?

Par ailleurs, je m'associe à tout ce que vient de dire Delphine Batho. Les établissements pour mineurs ne sont-ils pas tout simplement trop grands ? Est-il possible de faire vivre ensemble soixante mineurs qui ont autant de difficultés ?

Mais il faut aussi parler des jeunes filles mineures. Pendant longtemps, faute de quartiers dédiés – il est vrai qu'elles sont très minoritaires –, elles ont été placées dans des maisons d'arrêt pour femmes. Qu'en est-il aujourd'hui ? Il serait question de les envoyer également dans des établissements pour mineurs. Dans les circonstances actuelles, ce serait placer ces jeunes filles dans des situations très difficiles.

Enfin, et c'est tout aussi marginal, y a-t-il des avancées sur le sort des bébés incarcérés avec leur mère ? Peut-on espérer une politique générale pour qu'ils ne soient pas en détention trop longtemps ? Peut-on envisager des modifications de la loi afin d'éviter leur incarcération ?

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