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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 25 mai 2011 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président :

Je tiens à préciser que je ne me suis jamais engagé sur l'inscription en séance publique du projet de loi organique sur le referendum d'initiative « partagée », car je n'en ai pas la compétence. En revanche, mon engagement concernant l'inscription du texte à l'ordre du jour de notre Commission sera tenu. Nous n'avons pas pu encore arrêter la date d'audition du ministre de l'intérieur, mais le rapporteur est en train d'achever son travail et nous devrions examiner le texte d'ici au mois de juillet.

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