Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 26 mai 2011 à 9h30
Nomination d'un député en mission temporaire — Examen d'un projet de loi adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée
Jean-Christophe Lagarde, président :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au maintien en fonctions au delà de la limite d'âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement. (nos 3438, 3447)
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique.
