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Intervention de Olivier Jardé

Réunion du 25 mai 2011 à 15h00
Bioéthique — Article 20, amendement 53

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Jardé :

Précisons qu'entre le moment où un couple décide de recourir à une PMA et sa réalisation, il s'écoule un grand laps de temps, souvent deux ans. Prévoir un tel délai dans le texte serait donc superfétatoire dans la mesure où, techniquement, le processus de la PMA nécessite deux ans.

(L'amendement n° 53 n'est pas adopté.)

(L'article 20 est adopté.)

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