Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Philippe Vuilque

Réunion du 25 mai 2011 à 15h00
Bioéthique — Article 20, amendement 53

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vuilque :

Nous sommes totalement opposés à cet amendement d'autant que, dans l'article L.2141-2 du code de la santé publique, les couples pacsés sont oubliés.

Quant à la durée, pourquoi deux ans et pas quatre ou cinq ? La rédaction adoptée en première lecture était la bonne.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion