Intervention de Dominique Souchet

Cet amendement vise à conserver l'équilibre actuel du texte du code de la santé publique à l'article L. 2141-2 avec l'ensemble des éléments que l'Assemblée avait supprimé, à notre avis à tort, en première lecture, ceux qui fixaient une condition de stabilité minimale du couple.

Cet amendement prévoit que l'homme et la femme formant le couple désireux de bénéficier d'une AMP doivent être vivants, en âge de procréer, mariés ou en mesure d'apporter la preuve d'une vie commune d'au moins deux ans et consentant.

Nous savons que tout projet parental nécessite de la stabilité dans l'intérêt même de l'enfant. La condition relative à une vie commune d'au moins deux ans telle qu'elle figure aujourd'hui dans notre code de santé publique nous paraît répondre à cette exigence de stabilité minimale du couple demandeur d'une AMP et devoir être maintenue.