Intervention de Nora Berra
Réunion du 25 mai 2011 à 15h00
Bioéthique — Article 19 a, amendement 5
Nora Berra, secrétaire d'état chargée de la santé :
L'agence de la biomédecine émet bien entendu un avis, mais c'est le DGARS qui délivre l'autorisation.
Il est effectivement opportun, monsieur Claeys, de bien connaître les raisons pour lesquelles les établissements publics sont freinés dans la mise en place de cette activité, mais il y a déjà un premier levier sur lequel on peut agir. Dans le cadre de la contractualisation entre l'ARS et l'hôpital public, on peut réaffirmer avec les services concernés les objectifs attendus.
