Intervention de Alain Claeys

Soyons très clairs, je ne suis pas d'accord avec tout ce qu'a indiqué Mme la secrétaire d'État. Il y a aujourd'hui, on le constate, une carence de l'offre publique. Or certains établissements ont eu des autorisations de l'ARS après avis de l'agence de la biomédecine mais n'exercent pas cette activité. Je souhaiterais donc que la fédération hospitalière saisisse le Gouvernement pour en connaître les raisons et qu'un débat puisse s'engager. Dans ces conditions, je suis favorable à l'amendement de repli.