Intervention de Nora Berra
Réunion du 25 mai 2011 à 15h00
Bioéthique — Article 19 a, amendement 5
Nora Berra, secrétaire d'état chargée de la santé :
Favorable, à condition que soient supprimés les mots « agréés par l'agence de la biomédecine ». En effet, l'agence de la biomédecine émet un avis mais les autorisations sont délivrées par l'agence régionale de santé.
