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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 25 mai 2011 à 15h00
Bioéthique — Article 19 a, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 5 rectifié .

Cet amendement a été présenté, la commission y est favorable.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

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