Intervention de Nora Berra

Que dit le rapport de l'IGAS ?

J'ai évoqué tout à l'heure ses trois préconisations : améliorer l'organisation des équipes hospitalières, améliorer la prise en charge des donneuses et assurer la proximité des centres d'AMP qui pratiquent le don.

Cela nous conduit, si nous voulons assurer cette proximité, à autoriser les établissements privés à but lucratif, comme le préconise le rapport de l'IGAS, à pratiquer les activités de prélèvement et de préparation des hôpitaux en cas de carence de l'offre de soins depuis au moins deux ans dans la région, après constatation par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé.

Étant donné que l'amendement n° 92 ne propose pas le cadre préconisé par l'IGAS, je demande à Mme Boyer de bien vouloir le retirer au profit de l'amendement n° 5 rectifié qui propose une rédaction et un cadre plus conforme au rapport de l'IGAS.