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Intervention de Jean Leonetti

Réunion du 25 mai 2011 à 15h00
Bioéthique — Article 12 ter, amendements 17 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Leonetti, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi bioéthique :

La vraie difficulté, c'est que la réanimation néonatale en France ne tient pas compte du poids et du nombre de semaines d'aménorrhée. Il n'existe pas de critères permettant au praticien de considérer que l'enfant est viable et peut être réanimé. L'Allemagne a la même position que nous sur ce type de réanimation, position, d'ailleurs, qui pose le problème de l'arrêt des traitements lorsque la viabilité après réanimation n'est pas avérée. Dans ce pays, je le rappelle, un enfant de près de vingt-deux semaines et pesant 460 grammes, donc bien en dessous des seuils, a vécu sans séquelles.

Inscrire dans la loi un critère de viabilité mettrait les professionnels de santé dans des situations inextricables et les obligerait à se caler sur le système anglo-saxon.

Aujourd'hui, dans le cas d'une prématurité, on donne la chance à la vie. Ensuite, en fonction des IRM, on poursuit la réanimation ou non, ce qui n'est pas sans poser des problèmes éthiques. Si, demain, un seuil est fixé, on réanimera au delà et on ne réanimera pas en deçà : on ne donnera pas sa chance à la vie pour des enfants qui pourraient être viables et normaux, alors que l'on réanimera systématiquement des enfants ayant des problèmes cérébraux graves, par exemple, sous prétexte qu'ils ont passé les seuils de poids et de durée d'aménorrhée.

Je connais le travail qu'a accompli Philippe Gosselin sur ces problèmes de deuil difficile.

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