Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 25 mai 2011 à 15h00
Bioéthique — Article 12 ter, amendements 17 35
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 17 et 35 , tendant à supprimer l'article 12 ter.
La parole est à M. Jean Leonetti, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi bioéthique, pour présenter l'amendement n° 35 .
