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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 24 mai 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 9, amendements 71 79

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Monsieur Touraine, l'amendement n° 71 aura du mal à être sous-amendé, puisqu'il s'agit d'un amendement de suppression. Il aurait donc fallu déposer un autre amendement. Or, vous savez que, malheureusement, le délai de dépôt des amendements est forclos.

La parole est à M. Marc Le Fur.

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