Déposé le 21 mai 2011 par : Mme Fraysse, M. Vaxès, M. Muzeau, Mme Billard, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier.
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 6.
Les auteurs de cet amendement s'opposent à ce que soit proposée de manière systématique à la femme enceinte ou au couple, à l'occasion de la communication des résultats du diagnostic prénatal une liste d'associations spécialisées et agrées dans l'accompagnement des patients dont l'embryon ou le foetus est atteint d'une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de la grossesse, considérant qu'en fonction des situations une telle disposition est inopportunément incitative et à même d'altérer le choix libre et éclairé des femmes ou des couples déjà fragilisés.
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