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Intervention de Jean Leonetti

Réunion du 24 mai 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 9, amendements 71 79

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Leonetti, rapporteur :

L'alinéa 6 reprend les propositions issues des états généraux de la bioéthique et avancées par des citoyens tirés au sort, ayant délibéré à huis clos pour arrêter cette suggestion qui n'est pas totalement incongrue.

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