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Intervention de Jean-Louis Touraine

Réunion du 24 mai 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 9, amendements 71 79

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine :

Cela veut dire qu'il y a 8 % d'autres cas.

Donc, soit nous en restons au texte initial qui, comme l'a fait observer M. Vaxès, dit tout et n'a pas besoin d'être complété ; soit vous tenez à être redondants et à préciser qu'il faut une information supplémentaire et, dans ce cas, nous proposons d'élaborer un sous-amendement qui indique que les patientes pourront se voir délivrer non seulement une liste d'associations s'occupant de la pathologie en question, mais également la liste des centres de planning familial pouvant les accompagner dans l'interruption de grossesse. Si les deux propositions ne figurent pas dans la loi, cela introduit un déséquilibre susceptible de peser sur la décision et qui ne respecte pas le libre choix de la parturiente.

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