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Intervention de Philippe Nauche

Réunion du 24 mai 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 9, amendements 71 79

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Nauche :

Les propos de Mme la secrétaire d'État m'ont étonné. Un amendement précédent, que nous n'avons pas voté, évoquait une « information loyale, claire et appropriée ». Le code de déontologie médicale permet de garantir une telle information ; c'est une norme vérifiable. On ne peut pas comparer les associations de patients atteints de cancer, de diabète, d'asthme, de la maladie d'Alzheimer avec les associations spécialisées dans le handicap. En effet, les malades atteints de cancer, de diabète ne sont pas devant une décision à prendre sur la suite d'une grossesse, ils doivent apprendre à vivre du mieux possible avec leur pathologie. La notion d'association de patients n'a pas du tout le même sens dans ces deux contextes.

Or le monde associatif doit normalement garantir en permanence une neutralité philosophique, religieuse et politique. C'est la loi de 1901. Mais je ne suis pas sûr que toutes les associations représentant les parents d'enfants ayant eu ce type de problème puissent être considérées comme philosophiquement, religieusement et politiquement neutres. On voit bien ce qui sous-tend ce débat. Nous avons des conceptions philosophiques, religieuses, politiques différentes de ce que sont la vie et le début de la vie. À partir de là, il est impossible de garantir que l'information que l'on va fournir en donnant une liste d'associations sera « loyale, claire et appropriée ».

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