Intervention de Michel Vaxès

Cet amendement, identique à celui de nos collègues, vise à supprimer la dernière phrase de l'alinéa 6, qui porte sur les associations.

Les alinéas 5 et 6 de cet article 9 prévoient, dans le cas où une affection grave serait détectée chez le foetus, que le couple ou la femme enceinte soient orientés par le médecin vers un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal afin de recevoir, sauf opposition de leur part, « des informations sur les caractéristiques de l'affection suspectée, les moyens de la détecter, et les possibilités de prévention, de soin ou de prise en charge adaptée du foetus ou de l'enfant né. »

Cela revient à dire que les informations nécessaires à la décision du couple ou de la femme enceinte sont fournies. Pourquoi, dès lors, prévoir cette dernière phrase de l'alinéa 6, si ce n'est avec d'autres intentions que celle de créer les conditions d'une décision éclairée de la femme enceinte ?

La phrase en question éclaire la discussion que nous avions tout à l'heure. Moi non plus, mon cher collègue Jeanneteau, je ne veux pas polémiquer. Ce n'est pas mon état d'esprit. J'ai simplement exprimé ce que je ressentais et je maintiens mes propos. Je suis convaincu, sauf à voir le nez d'un certain nombre de mes collègues s'allonger, qu'on ne répondra pas à la question que j'ai posée. Je respecterai ce silence, mais je suis persuadé que je ne me trompe pas dans mon appréciation.

Cela dit, je ferme la parenthèse pour en revenir à l'essentiel. Pourquoi, si ce n'est pour peser sur la décision de la femme enceinte, l'enverrait-on, avant que cette décision soit prise, voir des associations spécialisées dans le suivi de situations postérieures à une telle décision ? Le temps médical est assorti de toutes les précautions prévues aux alinéas 5 et 6 ; et ensuite, si la femme enceinte décide de garder son enfant, il faut qu'elle soit accompagnée. Les associations doivent donc pouvoir intervenir, mais après cette décision, pas avant. Si elles interviennent avant, cela revient à faire pression, ce que je refuse. Je l'ai dit tout à l'heure : il faut respecter la liberté de la femme enceinte de prendre la décision qui convient au moment qui convient. Je fais confiance au médecin pour lui donner l'information, comme c'est d'ailleurs prévu aux alinéas 5 et 6. Je ne vois pas pourquoi on en rajoute ! Telles sont les raisons pour lesquelles nous demandons la suppression de la dernière phrase de l'alinéa 6.