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Intervention de Olivier Jardé

Réunion du 24 mai 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 5 sexies, amendement 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Jardé :

Cet amendement tend à porter la mention « donneur d'organe » sur le DMP.

(L'amendement n° 10 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 5 sexies est adopté.)

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