Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Olivier Jardé

Monsieur le rapporteur, par cet amendement je ne veux pas instituer un registre négatif mais au contraire un registre positif.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact