Intervention de Jean Leonetti

Avis défavorable. Porter sur une carte qui n'est pas secrète, mais dont la personne se sert souvent, le fait qu'elle refuse le prélèvement peut être un élément discriminant, voire stigmatisant.

Mieux vaut s'en tenir à la solution proposée par M. le ministre, qui est d'indiquer sur la carte que la personne a été informée, et conserver le registre des refus, qui est secret et que l'on peut consulter à tout instant.